Déjà maintes fois repoussée, la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron devrait être présentée aux parlementaires courant de l’année prochaine, en 2020 et devrait rentrer en vigueur en 2025.

 

  • État des lieux d’une situation délicate :

 

Une retraite qui reposerait sur un système « universel », simplifiant ainsi le système actuel où divergent pas moins de quarante-deux régimes différents. Un système de retraite où « 1 euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Voilà le système de retraite qu’Emmanuel Macron s’est engagé à mettre en place d’ici les cinq années à venir.

Si cela paraît simple sur le papier, il en est autrement dans la réalité. En effet, l’annonce de ce projet a déjà suscité bon nombre de manifestations et de mouvements sociaux aux quatre coins du pays. En réponse à ces revendications, le président a insisté sur le fait que des solutions seront trouvées afin de ne pas pénaliser certaines professions. Parmi celles-ci : infirmiers, aides-soignants et enseignants.

Au sortir du G7, alors que Jean-Paul Delevoye préconisait l’instauration d’un âge pivot à 64 ans sous peine de décote, le président a fait part de sa préférence pour un accord sur la durée de cotisation avec les partenaires sociaux plutôt que sur l’âge.

Des nombreux mouvements de grèves ont eu lieu dans la capitale durant le mois de septembre. Parmi eux, la RATP ayant paralysé les transports Parisiens le 13 septembre ainsi que des manifestations de la part des catégories professionnelles avocats, médecins, pilotes et hôtesses. Le premier ministre Edouard Philippe a cherché à rassurer et à calmer le mécontentement des travailleurs indépendants et salariés des régimes autonomes en assurant que la convergence pourrait être allongée au-delà de quinze ans et que la bascule dans le régime universel pourrait donc être retardé.

 

À venir : 

Le 22 novembre prochain, le conseil d’orientation des retraites devra statuer sur la  situation financière du système de retraites de la prochaine décennie ainsi que proposer des mesures pour en garantir l’équilibre lors de sa mise en place effective en 2025.

 

 

  • Résumé des préconisations du haut-commissaire :

 

Le 18 juillet dernier, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, présentait ses préconisations pour le futur système universel. Ce rapport, concluait dix-huit mois de préparation et devrait servir de base au projet de loi.

 

  • Un système par point

 

Le but du système universel étant que les quarante-deux régimes actuellement existants convergent en un seul et unique. Tous les salariés seront donc soumis aux mêmes règles, quelque soit leur statut ou catégorie sociale professionnelle. Salariés, fonctionnaires, indépendants, professions libérales ou agriculteurs seront donc logés à la même enseigne. Les régimes spéciaux tels que la RATP ou la SNCF seront eux supprimés.

Dans ce système universel, chaque jour travaillé rapportera un certain nombre de points. On oublie donc la règle des vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé ou des six-mois dans le public. Ici il sera question de prendre en compte l’ensemble de la carrière de l’actif.

 

  • Service de points

 

La proposition faite au départ a été établie sur une base d’un certain nombre de points acquis selon le montant des cotisations. Les points cumulés sont ensuite indexés sur l’évolution des salaires plutôt que sur l’inflation.

Une fois les points transformés en retraite, les pensions seront revalorisées selon l’inflation comme c’est actuellement le cas afin de maintenir le pouvoir d’achat des retraités.

 

Concrètement :

 

  • 10€ cotisés permettront d’acquérir 1 point.
  • 1 point donnera 0,55€ au rachat.

Ainsi, 100€ cotisés permettront d’accumuler 10 points qui donneront le droit à 5.5€ de retraite par an.

Des points « de solidarité » sont également prévus pour les périodes d’inactivité subies telles que le chômage, la maternité, la maladie ou l’invalidité. Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye préconisait que les proches aidants puissent profiter aussi de ces points.

 

  • Âge de départ à la retraite

 

Conformément à la promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, les salariés seront libres de partir à la retraite à partir de 62 ans. Néanmoins, une référence au « taux plein » avec un âge pivot sera maintenue. Cela afin d’inciter les actifs à partir plus tardivement à la retraite.

En 2025, cet âge pivot sera fixé à 64 ans. Une décote ou une surcote d’environ 5% par an sera également appliquée. Elle réduira ou augmentera la pension de retraite pour chaque année travaillée en plus ou en moins.

Pour finir, cet âge pivot variera selon l’espérance de vie de la génération à laquelle l’assuré est attaché.

 

  • Taux de cotisation

 

Salariés du privé, régimes spéciaux et fonctionnaires :

  • Cotisations à hauteur de 28,12% du revenu brut.
  • Taux assumé par l’employeur à 60% et 40% par le salarié (similaires aux taux actuels).
  • Les primes seront prises en compte dans le calcul de la retraite.

 

Travailleurs indépendants :

  • Jusque 40.000€ de revenu annuels : cotisation à hauteur de 28,12%.
  • Entre 40.000€ et 120.000€ de revenu annuels : cotisation à hauteur de 12.94%.
  • Proposition qu’une assiette « brute » soit définie, proche de celle des salariés.

 

Autres modalités :

  • Prise en compte des revenus d’activité des assurés dans la limite de 120.000€ brut annuels ou 9.933€ bruts mensuels.
  • À noter que plus le plafond de cotisation est élevé, plus le régime donne droit à des prestations élevées.
  • Afin de participer au financement du système des retraites, une cotisation déplafonnée de 2.81%, (non créatrice de droits) sera également due sur la totalité des revenus.

 

 

Une plateforme en ligne  a été ouverte afin de permettre aux citoyens français de pouvoir s’exprimer sur la réforme des retraites. Cette plateforme fait partie du dispositif de consultation citoyenne sur les retraites. Celle-ci se déroule jusqu’en décembre 2019, en parallèle aux discussions avec les parlementaires sociaux.

 

 

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