Organisation de vos élections CSE et gestion des Relations sociales

Comment sécuriser l’organisation de vos élections CSE ?

Quand faire appel à nous ?

Notre méthodologie / Fonctionnement

Ce que nous vous apportons

Les avantages

Exemples de missions / Témoignages clients

Questions / Réponses

Quand organiser les élections du Comité Social et Economique ?

Votre structure comprend plus de 11 salariés ? Vous allez devoir organiser vos élections du CSE (Comité Social et Economique) avant le 1^er janvier 2020. Alors n’attendez pas et contactez nous dès maintenant, le processus s’étend sur 8 semaines et il est préférable d’éviter les vacances scolaires.

Vos élections CSE, en toute sérénité cette année

Votre valeur ajoutée se situe t-elle vraiment dans l’organisation de vos élections CSE ? Avez-vous actuellement le temps et les compétences pour les organiser ?

Nos spécialistes en organisation des élections professionnelles vont vous soulager de cette contrainte, sécuriser vos processus et vous accompagner tout au long de vos élections.

L’utilisation des votes électroniques sécurisés

Boost’RH gère vos élections professionnelles CSE (Comité Social et Economique) intégralement afin de sécuriser le process, long et contraignant, et vous apporter de la sérénité.

Pour toutes vos questions, nos équipes de juristes en Droit social et élections CSE sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, même celles relevant de situations très particulières. Boost’RH vous accompagne de façon sécurisante, du début à la fin du processus électoral.

Un accompagnement par un Expert CSE

Après 12 ans d’expérience en organisation des élections DP et CE, Boost’RH Groupe a décidé pour les élections professionnelles du CSE de passer au vote électronique. L’organisation des élections CSE version digitale avec des votes électroniques simplifie l’organisation des vos élections notamment pour des organisations multi-sites ou ayant des salariés itinérants, ou absents.

Le vote électronique dans l’organisation des élections CSE apporte modernité, simplification et gain de temps (inutile de convoquer vos salariés pour tenir les bureaux de vote pendant des heures, de préparer, imprimer et découper les bulletins de vote, adresser les votes par correspondance ou dépouillez et calculer les résultats avant de renseigner le Cerfa.)

Avec le choix de votes électroniques pour vos élections du CSE, Boost’RH Groupe vous apporte la flexibilité, la praticité et la sûreté des votes électroniques. Vos salariés peuvent voter depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone. L’application utilisée par Boost’RH Groupe est reconnue techniquement comme tiers de confiance par la CNIL.

Certains de vos salariés n’ont pas de mail professionnel, ni personnel, ni de téléphone portable ou ne souhaitent pas vous les communiquer. Nous avons prévu cette situation. Dans ce cas, nous adresserons à vos salariés concernés, leur code pour voter, par courrier postal. Il vous suffira de mettre à leur disposition un ordinateur ou une tablette.

Et après vos élections du Comité Social et Economique, nous pouvons vous accompagner avec nos DRH en temps partagé, Experts en Droit social à gérer vos obligations vis à vis de vos élus. Contactez nous.

Nous gérons toutes les étapes de vos élections CSE :

L’accompagnement dans la négociation avec vos organisations syndicales d’un accord de mise en place du CSE (entreprises dotées d’organisations syndicales),
Le conseil juridique validé par notre cabinet spécialisé en Droit Social,
Une réactivité grâce à notre hotline,
La préparation d’un rétro-planning spécifique, adapté à vos contraintes,
La structure des collèges,
La parité Femmes/Hommes,
L’invitation des organisations syndicales,
L’accompagnement dans la négociation et la rédaction personnalisée de votre Protocole d’Accord Préélectoral (PAP),
La publication d’une note d’information sur les élections et préparation des listes électorales,
L’organisation du scrutin (méthode traditionnelle ou par votes électroniques), du 1^er et 2^ème tour avec candidatures et propagande électorale, composition des bureaux de votes, scrutin avec garantie du secret du vote, respect des horaires de votes, dépouillement, calcul du quorum, désignation des élus,
L’affichage des résultats, sauvegarde au coffre fort électronique,
La rédaction et transmission à l’administration des procès verbaux de résultats des élections,
La destruction des documents 45 jours après la proclamation des résultats,
L’accompagnement dans la négociation et la rédaction du Règlement Intérieur du CSE,
L’accompagnement sur la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) du CSE (entreprises de plus de 300 salariés),
L’assistance dans la mise en place de commissions supplémentaires du CSE (emploi-formation, activités sociales et culturelles, qualité et performance, transformation digitale…),
L’assistance dans le processus de désignation du référent chargé d’orienté, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (entreprises de plus de 250 salariés),
L’accompagnement dans la négociation d’un accord sur l’adaptation du contenu de la BDES,
La Formation des membres du CSE (rôles, devoirs et responsabilités des élus du CSE),

Téléchargez ici les fiches pratiques l’ANDRH (PDF)

pour la mise en place du CSE

Les avantages

Sécurisation de votre processus électoral

Gain de temps pour vous et vos équipes

Conseils pratiques en Droit Social

Neutralité vis-à-vis des salariés et des élus

Exemples de missions

Voici quelques missions menées dans la mise en place du CSE et la gestion des Relations sociales.

Elles permettent d’illustrer nos domaines d’intervention. Bien entendu ces quelques missions sont loin d’être exhaustives.

Boost’RH Groupe organise les élections CSE

La problématique du client :

L’entreprise est une PME qui a dépassé 50 salariés et doit organiser ses élections du CSE. Elle a des salariés sur plusieurs sites dont des commerciaux et souhaite privilégier des votes électroniques. Elle n’a ni les compétences ni le temps d’organiser ses élections.

La prestation apportée :

Boost’RH Groupe a donc organisé intégralement les élections du CSE de son client. L’accompagnement juridique mais également l’accompagnement informatique avec l’utilisation d’un logiciel de votes électroniques développé par le partenaire de Boost’RH Groupe.

Boost’RH Groupe a donc pris en charge l’établissement du planning de déroulement des élections, la réalisation de tous les supports nécessaires à l’élection (communication auprès des syndicats, protocole d’accord préélectoral, communication auprès des salariés, …) la rédaction du Protocole Pré-électoral, l’assistance au bureau de votes virtuel sur les deux tours, le dépouillement électronique, et l’impression des PV électoraux.

Le bénéfice pour le client :

Notre accompagnement a permis au client de sécuriser ses élections du CSE sans avoir à s’en occuper. Gain de temps et économie de logistique (impression des bulletins, location d’urnes et isoloirs, frais postaux, tenue du bureau de vote…) en utilisant le vote électronique.

Boost’RH Groupe répond à son obligation d'organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE)

La problématique du client :

Une entreprise comprenant plus de 10 salariés avait l’obligation d’organiser pour la première fois les élections du Comité Social et Economique. Personne au sein de l’entreprise n’avait ni la compétence ni la pratique des relations sociales.

La prestation apportée :

Après une réunion de présentation de l’organisation des élections avec le chef d’entreprise, en mettant en évidence les risques et ses obligation, nous avons préparé un retro planning et un plan d’actions. Après validation avec le client, nous avons, en collaboration avec un salarié de l’entreprise, mené toute l’organisation des élections et de la préparation des documents obligatoires. Nous l’avons également accompagné dans la gestion des premières réunions du CSE.

Le bénéfice pour le client :

Les élections de notre client ont été organisées sereinement, dans les règles de l’art, et bénéficie maintenant, pour ses prochaines élections, d’un salarié formé qui a l’expérience et la compétence de la gestion du CSE.

Une entreprise étrangère a besoin de mettre en place son CSE (Comité Social et Economique)

La problématique du client :

Notre client est la filiale française d’un groupe international comprenant 40 salariés. Elle doit mettre en place le CSE avant le 1^er janvier 2020, dans le cadre de la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel.

La prestation apportée :

Notre Consultante a intégralement préparé les élections et de la mise en place du nouveau CSE (Comité Social et Economique) : établissement du rétroplanning de déroulement des élections par votes électroniques, réalisation de tous les supports nécessaires à l’élection du CSE (communication auprès des syndicats, protocole d’accord préélectoral, communication auprès des salariés, …)

Notre consultante a également rédigé le Règlement Intérieur du CSE et formé les nouveaux élus à leurs Droit et Devoirs en tant qu’élus du CSE.

Le bénéfice pour le client :

Gain de temps et sécurisation des élections, dans une période intense de fin d’année. Il a juste dû nous fournir la liste des salariés pour établir les listes électorales. Les salariés ayant voté par votes électroniques, notre client a fait l’économie d’organiser un Bureaux de vote avec Urnes et Isoloirs et adresser aux salariés absents ou en déplacement des votes par correspondance.

Témoignages de clients

Questions - Réponses

A quel moment dois-je lancer les élections ?

8 semaines avant la fin des mandats actuels ou avant le 1^er novembre au plus tard pour le passage au CSE.

Que reste-il à faire réellement ?

A nous faire parvenir les états de vos effectifs et liste du personnel, et à procéder aux affichages qui vous seront adressés. Participer aux réunions de préparation et de négociation.

Pouvez-vous négocier pour l’entreprise ?

Etant extérieur à l’entreprise nous ne pouvons engager l’entreprise. Nous pouvons vous préparer et vous assister pendant la négociation mais ne pouvons signer des accords d’entreprise pour vous.

Combien coûte votre prestation ?

A partir de 1 600 euros nous pouvons vous accompagner. Demandez nous un devis le prix est calculé en fonction de votre effectif.

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