L'organisation des élections professionnelles de votre CSE

Comment mettre en place votre CSE ?

Quand faire appel à nous ?

Notre méthodologie / Fonctionnement

Ce que nous vous apportons

Les avantages

Exemples de missions / Témoignages clients

Questions / Réponses

Quand dois-je organiser les élections professionnelles du CSE ?

Votre structure comprend plus de 11 salariés depuis 12 mois consécutifs ?

Alors, vous devez avoir organisé ou renouvelé vos élections du CSE (Comité Social et Economique) depuis le 1^er janvier 2020.

Nous sommes des DRH en Temps partagé, spécialisées dans les Relations sociales.

Nous organisons les élections professionnelles du CSE en mode traditionnel ou en votes électroniques.

Nous prenons en charge l’ensemble de l’organisation des élections professionnelles du CSE, à partir du rétroplanning jusqu’à la proclamation des résultats et la rédaction du procès verbal d’élections CSE.

Nos juristes prennent en charge toutes les questions relavant du Droit social , nos développeurs, gèrent l’application de votes électroniques sur PC, MAC, tablette ou smartphone.

Demandez-nous un devis et déléguez-nous toute l’organisation de vos élections professionnelles CSE sur toute la métropole et l’Outre-mer.

Vos élections CSE, en toute sérénité

Votre valeur ajoutée se situe t-elle vraiment dans l’organisation de vos élections CSE ?

Avez-vous actuellement le temps et les compétences pour les organiser ?

Nos spécialistes en organisation des élections professionnelles CSE (Comité Social et Economique) vont vous soulager de cette contrainte, sécuriser vos processus et vous accompagner tout au long de vos élections du CSE.

Un DRH spécialisé dans l’organisation des élections professionnelles du CSE, sera votre unique interlocuteur pendant toutes ces élections CSE.

Disponible pour vous, vous pourrez le joindre sur son portable ou par mail.

Ce DRH est accompagné également par nos équipes de juristes en Droit social et élections CSE et par nos développeurs de l’application de vote électronique CSE.

Il/elle répondra à toutes vos questions, même celles relevant de situations très particulières dans le cadre de vos élections professionnelles CSE.

Quel intérêt du vote électronique pour le CSE?

Après 12 ans d’expérience en organisation des élections DP et CE, Boost’RH Groupe a décidé pour les élections professionnelles du CSE de passer au vote électronique.

L’organisation des élections professionnelles CSE version digitale avec des votes électroniques simplifie l’organisation des vos élections CSE notamment pour des organisations multi-sites ou ayant des salariés itinérants, ou absents.

Le vote électronique dans l’organisation des élections CSE apporte modernité, simplification et gain de temps (inutile de convoquer vos salariés pour tenir les bureaux de vote pendant des heures, de préparer, imprimer et découper les bulletins de vote, adresser les votes par correspondance ou dépouillez et calculer les résultats avant de renseigner le Cerfa.)

Avec le choix de votes électroniques CSE, Boost’RH Groupe vous apporte la flexibilité, la praticité et la sûreté des votes électroniques.

Vos salariés peuvent voter depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone. L’application utilisée par Boost’RH Groupe est reconnue techniquement comme tiers de confiance par la CNIL.

Demandez-nous un devis !

L'accompagnement de vos élections CSE :

La négociation avec vos organisations syndicales d’un accord de mise en place du CSE,
Le conseil juridique,
La préparation d’un rétro-planning adapté à vos contraintes,
La structure des différents collèges,
Le respect de la parité Femmes/Hommes,
L’invitation des organisations syndicales,
L’accompagnement dans la négociation et la rédaction de votre Protocole d’Accord Préélectoral (PAP),
La publication des notes d’information sur les élections
La préparation des listes électorales,
L’organisation du scrutin (méthode traditionnelle ou par votes électroniques), du 1^er et 2^ème tour avec candidatures et propagande électorale, composition des bureaux de votes, scrutin avec garantie du secret du vote, respect des horaires de votes, dépouillement, calcul du quorum, désignation des élus,
L’affichage des résultats, sauvegarde au coffre fort électronique,
La rédaction et transmission à l’administration des PV des élections CSE,

Mais également en fonction de vos effectifs :

La négociation et la rédaction du Règlement Intérieur du CSE,
La mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) du CSE,
La création de commissions supplémentaires du CSE (emploi-formation, activités sociales et culturelles, qualité et performance, transformation digitale…),
La désignation du référent chargé d’orienté, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
La négociation d’un accord sur l’adaptation du contenu de la BDES,
La Formation des membres du CSE (rôles, devoirs et responsabilités des élus du CSE),

Téléchargez ici les fiches pratiques l’ANDRH (PDF)

pour la mise en place du CSE

Les avantages

Sécurisation de votre processus électoral

Gain de temps pour vous et vos équipes

Conseils pratiques en Droit Social

Neutralité vis-à-vis des salariés et des élus

Exemples de missions

Voici quelques missions menées dans la mise en place du CSE et la gestion des Relations sociales.

Elles permettent d’illustrer nos domaines d’intervention. Bien entendu ces quelques missions sont loin d’être exhaustives.

Boost’RH Groupe organise les élections CSE

La problématique du client :

L’entreprise est une PME qui a dépassé 50 salariés et doit organiser ses élections du CSE. Elle a des salariés sur plusieurs sites dont des commerciaux et souhaite privilégier des votes électroniques. Elle n’a ni les compétences ni le temps d’organiser ses élections.

La prestation apportée :

Boost’RH Groupe a donc organisé intégralement les élections du CSE de son client. L’accompagnement juridique mais également l’accompagnement informatique avec l’utilisation d’un logiciel de votes électroniques développé par le partenaire de Boost’RH Groupe.

Boost’RH Groupe a donc pris en charge l’établissement du planning de déroulement des élections, la réalisation de tous les supports nécessaires à l’élection (communication auprès des syndicats, protocole d’accord préélectoral, communication auprès des salariés, …) la rédaction du Protocole Pré-électoral, l’assistance au bureau de votes virtuel sur les deux tours, le dépouillement électronique, et l’impression des PV électoraux.

Le bénéfice pour le client :

Notre accompagnement a permis au client de sécuriser ses élections du CSE sans avoir à s’en occuper. Gain de temps et économie de logistique (impression des bulletins, location d’urnes et isoloirs, frais postaux, tenue du bureau de vote…) en utilisant le vote électronique.

Boost’RH Groupe répond à son obligation d'organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE)

La problématique du client :

Une entreprise comprenant plus de 10 salariés avait l’obligation d’organiser pour la première fois les élections du Comité Social et Economique. Personne au sein de l’entreprise n’avait ni la compétence ni la pratique des relations sociales.

La prestation apportée :

Après une réunion de présentation de l’organisation des élections avec le chef d’entreprise, en mettant en évidence les risques et ses obligation, nous avons préparé un retro planning et un plan d’actions. Après validation avec le client, nous avons, en collaboration avec un salarié de l’entreprise, mené toute l’organisation des élections et de la préparation des documents obligatoires. Nous l’avons également accompagné dans la gestion des premières réunions du CSE.

Le bénéfice pour le client :

Les élections de notre client ont été organisées sereinement, dans les règles de l’art, et bénéficie maintenant, pour ses prochaines élections, d’un salarié formé qui a l’expérience et la compétence de la gestion du CSE.

Une entreprise étrangère a besoin de mettre en place son CSE (Comité Social et Economique)

La problématique du client :

Notre client est la filiale française d’un groupe international comprenant 40 salariés. Elle doit mettre en place le CSE avant le 1^er janvier 2020, dans le cadre de la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel.

La prestation apportée :

Notre Consultante a intégralement préparé les élections et de la mise en place du nouveau CSE (Comité Social et Economique) : établissement du rétroplanning de déroulement des élections par votes électroniques, réalisation de tous les supports nécessaires à l’élection du CSE (communication auprès des syndicats, protocole d’accord préélectoral, communication auprès des salariés, …)

Notre consultante a également rédigé le Règlement Intérieur du CSE et formé les nouveaux élus à leurs Droit et Devoirs en tant qu’élus du CSE.

Le bénéfice pour le client :

Gain de temps et sécurisation des élections, dans une période intense de fin d’année. Il a juste dû nous fournir la liste des salariés pour établir les listes électorales. Les salariés ayant voté par votes électroniques, notre client a fait l’économie d’organiser un Bureaux de vote avec Urnes et Isoloirs et adresser aux salariés absents ou en déplacement des votes par correspondance.

Une filiale commerciale d'un groupe irlandais doit mettre en place son CSE

La problématique du client :

La filiale commerciale française d’un groupe dont le Siège est basé en Irlande, devait mettre en place son Comité Social et Economique avant le 31/12/2019.

La prestation apportée :

Boost’RH Groupe a accompagné la Société pendant tout le processus électoral : décompte des effectifs, rédaction des différents documents juridiques, réponses aux questions de la Direction, etc.

Le bénéfice pour le client :

La Société est désormais à jour de ses obligations en la matière, et en conformité pour les 4 prochaines années

L'organisation des élections CSE pour une entreprise de service à la personne

La problématique du client :

Une société du secteur du service à la personne – 160 salariés (40 ETP) répartis sur 6 établissements en France – souhaitait renouveler les sièges de ses représentants du personnel en élisant le Comité Economique et social (CSE).

La prestation apportée :

Après avoir échangé sur le contexte et les contraintes liées aux métiers exercés, nous avons proposé à notre client l’organisation et la conduite des élections du CSE par vote électronique à distance.

Notre mission a donc consisté à accompagner la direction sur le bon déroulement des élections notamment en établissant un rétro-planning fixant les échéances du vote, en rédigeant le protocole d’accord préélectoral, convoquant les organisations syndicales, préparant les courriers et affichages obligatoires, organisant techniquement le vote à distance, rédigeant les procès-verbaux à destination de la Direccte.

Le bénéfice pour le client :

Assurance du respect des règles de droit en vigueur et des délais imposés dans le processus électoral, gain de temps, augmentation du taux de participation au vote, implication et satisfaction des salariés qui ont pu participer au vote bien qu’en mission chez leurs clients (de leur smartphone ou tablette).

Boost'RH Groupe organise les élections du CSE et rédige son Règlement Intérieur

La problématique du client :

Une entreprise industrielle de 70 salariés souhaitait mettre en place le Comité Economique et Social (CSE) et l’accompagner dans la rédaction de son règlement intérieur.

La prestation apportée :

Après avoir échangé sur le contexte, les contraintes liées aux métiers, au calendrier, et validé les calculs de seuil d’effectifs légaux, nous avons proposé à notre client l’organisation et la conduite des élections du CSE par vote électronique à distance.

Nous avons accompagné notre client sur les aspects techniques et juridiques du vote et en avons assuré le bon déroulement.

Une fois le CSE en place, nous avons accompagné la direction dans la rédaction du projet de règlement intérieur du CSE à discuter lors des premières réunions avec les nouveaux élus : proposition de structure du document, prise en compte des spécificités de l’entreprise, recherches juridiques de faisabilités, conseils, …

Le bénéfice pour le client :

Respect des règles de droit en vigueur et des délais imposés dans le processus électoral, gain de temps, assurance d’être conseillé et renseigné en cas de question, fort taux de participation au vote, satisfaction des salariés et des représentants nouvellement élus.

Témoignages de clients

Questions - Réponses

A quel moment dois-je lancer les élections ?

8 semaines avant la fin des mandats actuels ou avant le 1^er novembre au plus tard pour le passage au CSE.

Que reste-il à faire réellement ?

A nous faire parvenir les états de vos effectifs et liste du personnel, et à procéder aux affichages qui vous seront adressés. Participer aux réunions de préparation et de négociation.

Pouvez-vous négocier pour l’entreprise ?

Etant extérieur à l’entreprise nous ne pouvons engager l’entreprise. Nous pouvons vous préparer et vous assister pendant la négociation mais ne pouvons signer des accords d’entreprise pour vous.

Combien coûte votre prestation ?

A partir de 1 600 euros nous pouvons vous accompagner. Demandez nous un devis le prix est calculé en fonction de votre effectif.

Pouvez-vous nous accompagner sur toute la France ?

En mode traditionnel ou en votes électroniques, nous pouvons organiser vos élections à distance sur l’ensemble du territoire français y compris les DROM.

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