Elections CSE
Quand dois-je organiser les élections professionnelles du CSE ?
L’effectif de votre entreprise comprend plus de 11 salariés depuis 12 mois consécutifs ?
Alors, vous devez avoir organisé ou renouvelé vos élections du CSE (Comité Social et Économique) depuis le 1er janvier 2020.
Pour la préparation, l’organisation et la réalisation de vos élections CSE, sollicitez notre cabinet de DRH en Temps partagé, spécialisés dans les Relations sociales.
Nous organisons les élections professionnelles du CSE en scrutin traditionnel ou en votes électroniques, dans le plus strict respect de la procédure légale.
Nous prenons en charge l’ensemble de l’organisation des élections professionnelles du CSE, à partir du Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP) et des listes de candidats jusqu’à la proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal d’élections CSE.
Nos juristes prennent en charge toutes les questions relevant du Droit social, nos développeurs, gèrent l’application de votes électroniques sur PC, MAC, tablette ou smartphone. Après intervention de nos experts, votre direction sera en conformité avec les dispositions légales en vigueur, pour une durée de 4 ans.
Demandez-nous un devis et déléguez-nous toute l’organisation de vos élections professionnelles CSE sur toute la France métropolitaine et l’outre-mer.
Vos élections CSE, en toute sérénité
Votre valeur ajoutée se situe-t-elle vraiment dans l’organisation de vos élections CSE ?
Avez-vous actuellement le temps et les compétences pour organiser une élection ?
Du bon déroulement à la proclamation des résultats, nos spécialistes en organisation des élections professionnelles CSE (Comité Social et Économique) vont vous soustraire de cette contrainte, sécuriser vos processus et réaliser pour vous vos élections du CSE.
Un DRH spécialisé dans l’organisation des élections professionnelles du CSE sera votre unique interlocuteur pendant toutes ces élections CSE.
Disponible pour vous, vous pourrez le joindre sur son portable ou par mail.
Ce DRH est accompagné également par nos équipes de juristes en Droit social et élections CSE et par nos développeurs de l’application de vote électronique CSE.
Il/elle répondra à toutes vos questions, même celles relevant de situations très particulières dans le cadre de vos élections professionnelles CSE.
Ce DRH organisera l’intégralité de vos élections en ne vous laissant que quelques tâches mineures indiquées dans le tableau ci-contre :
| Questions à traiter | Vous | Boost’RH |
| La préparation du rétro-planning | x | |
| La rédaction du protocole d’accord pré-électoral (PAP) | x | |
| La validation du protocole d’accord pré-électoral (PAP) | x | |
| La préparation de l’invitation des Organisations syndicales | x | |
| La préparation de la réunion de signature du PAP | x | x |
| La préparation des affichages obligatoires et la communication aux salariés | x | |
| La diffusion de la communication auprès des salariés | x | |
| Pour les deux tours | ||
| La préparation de la liste du personnel | x | |
| La préparation des courriers à destination des salariés et des candidats | x | |
| La désignation du Président du bureau de vote et ses deux assesseurs | x | |
| Le paramétrage du logiciel de votes électroniques | x | |
| L’organisation du scrutin par votes électroniques | x | |
| Le contrôle des opérations des votes électroniques | x | |
| Le décompte électronique des votes | x | |
| La proclamation des résultats | x | |
| La rédaction des Procès verbaux à destination de la DREETS/CTEP | x | |
| La préparation des formalités de publication des PV | x | |
| Les Conseils juridiques auprès de la Direction pour le bon déroulement des élections | x | |
| Les recherches juridiques spécifiques adaptées à votre structure | x | |
| Le respect des délais minimum et maximum dans l’organisation des élections | x | |
| Les réponses précises à vos questions pendant tout le processus électoral | x |
Quel intérêt du vote électronique pour le CSE?
Après plus de 15 ans d’expérience en organisation des élections professionnelles, Boost’RH Groupe a décidé, en 2019, pour les élections professionnelles du CSE de passer au vote électronique.
L’organisation des élections professionnelles CSE version digitale avec des votes électroniques simplifie l’organisation de vos élections CSE notamment pour des organisations multisites ou ayant des salariés itinérants, ou absents.
Le vote électronique dans l’organisation des élections CSE apporte modernité, simplification et gain de temps (inutile de faire tenir des bureaux de votes par vos salariés, de préparer, d’imprimer et de découper les bulletins de vote, adresser les votes par correspondance, de se doter d’urnes et d’isoloirs ou de procéder au dépouillement et calculer les résultats avant de renseigner le Cerfa).
Notre consultant, mis à votre disposition, gérera l’intégralité de vos élections CSE jusqu’au calcul des résultats électoraux et l‘édition du Cerfa.
Avec le choix de votes électroniques CSE, Boost’RH Groupe vous apporte la flexibilité, la praticité et la sûreté des votes électroniques.
Vos salariés peuvent voter depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone. L’application utilisée par Boost’RH Groupe est reconnue techniquement comme tiers de confiance par la CNIL.
Nos points forts pour cette prestation
Sécurisation de votre processus électoral
Gain de temps pour vous et vos équipes
Conseils pratiques en Droit social
Neutralité vis-à-vis des salariés et des élus
Découvrez nos exemples de missions
- Boost’RH Groupe organise les élections CSE
- Boost’RH Groupe répond à une obligation légale, l’organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE)
- Une entreprise étrangère a besoin de mettre en place son CSE (Comité Social et Economique)
- Une filiale commerciale d’un groupe irlandais doit mettre en place son CSE
- L’organisation des élections CSE pour une entreprise de service à la personne
- Boost’RH Groupe organise les élections du CSE et rédige son Règlement Intérieur
La problématique du client
L’entreprise est une PME qui a dépassé 50 salariés et doit organiser ses élections du CSE. Elle a des salariés sur plusieurs sites dont des commerciaux et souhaite privilégier des votes électroniques. Elle n’a ni les compétences ni le temps d’organiser ses élections.
La prestation apportée
Boost’RH Groupe a donc organisé intégralement les élections du CSE de son client. L’accompagnement juridique mais également l’accompagnement informatique avec l’utilisation d’un logiciel de votes électroniques développé par le partenaire de Boost’RH Groupe.
Boost’RH Groupe a donc pris en charge l’établissement du planning de déroulement des élections, la réalisation de tous les supports nécessaires à l’élection (communication auprès des syndicats, protocole d’accord préélectoral, communication auprès des salariés, …) la rédaction du Protocole Pré-électoral, l’assistance au bureau de votes virtuel sur les deux tours, le dépouillement électronique, et l’impression des PV électoraux.
Le bénéfice pour le client
Notre accompagnement a permis au client de sécuriser ses élections du CSE sans avoir à s’en occuper. Gain de temps et économie de logistique (impression des bulletins, location d’urnes et isoloirs, frais postaux, tenue du bureau de vote…) en utilisant le vote électronique.
La problématique du client
Une entreprise comprenant plus de 10 salariés avait l’obligation d’organiser pour la première fois les élections du Comité Social et Economique. Personne au sein de l’entreprise n’avait ni la compétence ni la pratique des relations sociales.
La prestation apportée
Après une réunion de présentation de l’organisation des élections avec le chef d’entreprise, en mettant en évidence les risques et ses obligation, nous avons préparé un retro planning et un plan d’actions. Après validation avec le client, nous avons, en collaboration avec un salarié de l’entreprise, mené toute l’organisation des élections et de la préparation des documents obligatoires. Nous l’avons également accompagné dans la gestion des premières réunions du CSE.
Le bénéfice pour le client
Les élections de notre client ont été organisées sereinement, dans les règles de l’art, et bénéficie maintenant, pour ses prochaines élections, d’un salarié formé qui a l’expérience et la compétence de la gestion du CSE.
La problématique du client
Notre client est la filiale française d’un groupe international comprenant 40 salariés. Elle doit mettre en place le CSE avant le 1er janvier 2020, dans le cadre de la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel.
La prestation apportée
Notre Consultante a intégralement préparé les élections et de la mise en place du nouveau CSE (Comité Social et Economique) : établissement du rétroplanning de déroulement des élections par votes électroniques, réalisation de tous les supports nécessaires à l’élection du CSE (communication auprès des syndicats, protocole d’accord préélectoral, communication auprès des salariés, …)
Notre consultante a également rédigé le Règlement Intérieur du CSE et formé les nouveaux élus à leurs Droit et Devoirs en tant qu’élus du CSE.
Le bénéfice pour le client
Gain de temps et sécurisation des élections, dans une période intense de fin d’année. Il a juste dû nous fournir la liste des salariés pour établir les listes électorales. Les salariés ayant voté par votes électroniques, notre client a fait l’économie d’organiser un Bureaux de vote avec Urnes et Isoloirs et adresser aux salariés absents ou en déplacement des votes par correspondance.
La problématique du client
La filiale commerciale française d’un groupe dont le Siège est basé en Irlande, devait mettre en place son Comité Social et Economique avant le 31/12/2019.
La prestation apportée
Boost’RH Groupe a accompagné la Société pendant tout le processus électoral : décompte des effectifs, rédaction des différents documents juridiques, réponses aux questions de la Direction, etc.
Le bénéfice pour le client
La Société est désormais à jour de ses obligations en la matière, et en conformité pour les 4 prochaines années
La problématique du client
Une société du secteur du service à la personne – 160 salariés (40 ETP) répartis sur 6 établissements en France – souhaitait renouveler les sièges de ses représentants du personnel en élisant le Comité Economique et social (CSE).
La prestation apportée
Après avoir échangé sur le contexte et les contraintes liées aux métiers exercés, nous avons proposé à notre client l’organisation et la conduite des élections du CSE par vote électronique à distance.
Notre mission a donc consisté à accompagner la direction sur le bon déroulement des élections notamment en établissant un rétro-planning fixant les échéances du vote, en rédigeant le protocole d’accord préélectoral, convoquant les organisations syndicales, préparant les courriers et affichages obligatoires, organisant techniquement le vote à distance, rédigeant les procès-verbaux à destination de la Direccte.
Le bénéfice pour le client
Assurance du respect des règles de droit en vigueur et des délais imposés dans le processus électoral, gain de temps, augmentation du taux de participation au vote, implication et satisfaction des salariés qui ont pu participer au vote bien qu’en mission chez leurs clients (de leur smartphone ou tablette).
La problématique du client
Une entreprise industrielle de 70 salariés souhaitait mettre en place le Comité Economique et Social (CSE) et l’accompagner dans la rédaction de son règlement intérieur.
La prestation apportée
Après avoir échangé sur le contexte, les contraintes liées aux métiers, au calendrier, et validé les calculs de seuil d’effectifs légaux, nous avons proposé à notre client l’organisation et la conduite des élections du CSE par vote électronique à distance.
Nous avons accompagné notre client sur les aspects techniques et juridiques du vote et en avons assuré le bon déroulement.
Une fois le CSE en place, nous avons accompagné la direction dans la rédaction du projet de règlement intérieur du CSE à discuter lors des premières réunions avec les nouveaux élus : proposition de structure du document, prise en compte des spécificités de l’entreprise, recherches juridiques de faisabilités, conseils, …
Le bénéfice pour le client
Respect des règles de droit en vigueur et des délais imposés dans le processus électoral, gain de temps, assurance d’être conseillé et renseigné en cas de question, fort taux de participation au vote, satisfaction des salariés et des représentants nouvellement élus.
Nos témoignages clients
Afin de mettre en place notre CSE pour nos 60 salariés français, nous avons fait appel à Boost'RH Groupe qui dès les premier contact s'est montré réactif, disponible et professionnel. L'accompagnement réalisé par Véronique R. a été d'une aide précieuse dans la mise en place et la réalisation de cette élection. Faisant preuve de pédagogie sur l'ensemble des règles applicables et dans l'accomplissement à chaque étape du processus. Nous recommandons les services de Boost'RH Groupe.
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Un service externalisé à la hauteur de nos attentes, une approche très professionnelle et un suivi consciencieux.
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Bonjour, je tiens à féliciter le professionnalisme la disponibilité, et flexibilité des prestations assurées par Mme Arianne Rolland. Boost’RH a été d'un support efficace et adapté.
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Bonjour, Je tiens à remercier Ariane ROLLAND, du cabinet Boost’RH Groupe pour son accompagnement très efficace, pour son approche très pragmatique, pour sa qualité d'écoute. Une prestation de qualité et remarquable !
Lire plusDes Experts à votre écoute, disponibles et réactifs. Nous sommes très satisfaits de la prestation de Boost'RH dans l'organisation de notre Comité Social et Économique.
Lire plusJ'ai utilisé ce cabinet pour l'organisation des élections du CSE en vote électronique. Très bonne écoute et suivi. Je recommande.
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Prestation de qualité et interlocutrice très réactive.
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Service professionnel et de qualité ! Je recommande !
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Nous avons eu recours à Boost'RH Talents concernant la mise en place de notre CSE. L'équipe est très réactive, disponible et professionnelle. Le suivi est parfait. Nous avions juste à appliquer leur recommandation. Je recommande.
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Partenaire depuis plusieurs années, le cabinet Boost’RH a satisfait et a démontré auprès des entreprises du B to B toute son expertise : aussi bien sur la connaissance des métiers que sur la capacité à répondre à des problématiques diversifiées liées à la mise en place et à la pratique de la GPEC dans les PME.
Lire plusNos réponses à vos Questions
Au minimum 8 semaines avant la fin des mandats actuels.
A nous faire parvenir les états de vos effectifs et liste du personnel, et à procéder aux affichages qui vous seront adressés. Participer aux réunions de préparation et de négociation.
Etant extérieur à l’entreprise nous ne pouvons engager l’entreprise. Nous pouvons vous préparer et vous assister pendant la négociation mais ne pouvons signer des accords d’entreprise pour vous.
A partir de 1 600 euros nous pouvons vous accompagner. Demandez nous un devis le prix est calculé en fonction de votre effectif.
Nous pouvons vous accompagner à Paris et en Régions à partir de nos Bureaux ou Succursales d’Aix-en-Provence – Amiens – Angers – Avignon – Bayonne – Bobigny – Bordeaux– Brest – Caen – Cergy– Clermont-Ferrand – Créteil – Dijon– Evry – Grenoble – La Rochelle – Le Mans – Lille– Limoges – Lyon – Marseille – Mayotte – Melun– Metz – Montpellier– Mulhouse – Nancy – Nanterre – Nantes – Nice – Orléans – Paris – Poitiers – Reims – Rennes – Rouen – Saint-Denis de la Réunion– Saint-Etienne – Strasbourg – Toulon – Toulouse– Tours – Valenciennes – Versailles
Retrouvez nos Consultants en Ressources Humaines dans toutes nos régions de France : Aix-en-Provence – Amiens – Angers – Avignon – Bayonne – Bobigny – Bordeaux – Brest – Caen – Cergy – Clermont-Ferrand – Créteil – Dijon – Evry – Grenoble – La Rochelle – Le Mans – Lille – Limoges – Lyon – Marseille – Mayotte – Melun – Metz – Montpellier – Mulhouse – Nancy – Nanterre – Nantes – Nice – Orléans – Paris – Poitiers – Reims – Rennes – Rouen – Saint-Denis de la Réunion – Saint-Etienne – Strasbourg – Toulon – Toulouse – Tours – Valenciennes – Versailles
À l’Etranger : Bruxelles – Genève – Luxembourg – Monaco – Montréal