Bonjour,
Nous mettons à votre disposition le nouveau protocole sanitaire national, applicable dans les entreprises dans le cadre du nouveau confinement mis en œuvre à partir du 30 octobre 2020.
Par efficacité, nous vous avons préparé la synthèse ci-dessous des grandes mesures à mettre en place :
– Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Le Gouvernement souhaite un recours massif au télétravail 5 jours sur 5. Nous vous rappelons qu’en principe les modalités d’exécution du travail à distance sont prévues par un accord d’entreprise ou une Charte sur le télétravail. Dans les entreprises qui ne disposeraient pas encore de tels supports, il est recommandé de communiquer avec les salariés concernés afin de préciser les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail et les plages horaires durant lesquelles l’employeur pourra habituellement contacter le salarié en télétravail.
– Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise, pour réduire les interactions sociales, et enfin de lisser les horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
Les entreprises devront également fournir aux salariés se rendant sur leur lieu de travail un justificatif de déplacement professionnel.
– Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
– L’employeur continue de procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.
– L’employeur également doit informer le salarié de l’existence de l’application «TousAntiCovid» et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
– Pensez également à faire lien avec votre CSE et à mettre à jour le Document unique d’évaluation des risques professionnels ! (notamment v/v de la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail)
Les entreprises sont tenues d’actualiser leur DUERP pour prendre en compte le risque lié à la propagation du virus SARS-CoV-2, ainsi que les risques psycho-sociaux liés à un éventuel isolement de leurs salariés en télétravail.
Cette actualisation permettra de démontrer la prise en compte de ces risques, et contribuera à prévenir une éventuelle responsabilité de l’entreprise en cas d’action en reconnaissance de faute inexcusable de la part d’un salarié victime d’une maladie professionnelle reconnue sur l’un de ces deux fondements.
Information complémentaire sur l’activité partielle :
Pour les entreprises qui sont éligibles au dispositif d’activité partielle, il est possible dès à présent de rouvrir un dossier à effet du vendredi 30 octobre 2020 sur le site de l’ASP.
La Ministre du travail a annoncé que la baisse du niveau d’indemnisation du dispositif de droit commun qui devait initialement intervenir à compter du 1er novembre (hors secteurs protégés) serait reportée et que le niveau actuel d’indemnisation serait maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.
Les entreprises sont, à l’heure actuelle, remboursées par l’Etat à hauteur de 60% du salaire brut du salarié placé en activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC, et cette prise en charge monte à 100% pour les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire. Le Premier Ministre a par ailleurs indiqué lors de son discours à l’Assemblée Nationale jeudi 29 octobre que pour tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative, « nous mettons en place l’activité partielle avec zéro à charge pour l’employeur » : la liste des secteurs bénéficiant d’une prise en charge à 100% sera donc allongée.
Toutes les équipes de Boost’RH Groupe se tiennent à votre disposition, pour vous accompagner dans cette période difficile et surchargée, et vous souhaitent bon courage dans cette nouvelle étape qui, nous l’espérons tous, sera la dernière !
Prenez soin de vous et de vos proches