Quelle reforme pour la formation?

La gestion de la formation en pleine évolution

Le 5 mars dernier, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail a annoncé une transformation profonde de la formation professionnelle, transformation qu’elle espère « utile et attendue ».

Un CPF en euros

Aujourd’hui le « big bang » de la formation professionnelle propose, la monétarisation des heures du Compte Personnel de Formation (CPF), afin de rendre le système plus concret, lisible et surtout plus juste. Le CPF sera désormais alimenté en euros et non plus en heures. Les actifs comptabiliseront jusqu’à 500€ par an, plafonné à 5 000€ sur dix ans. Les moins qualifiés comptabiliseront, eux, jusqu’à 800€ par an, plafonné à 8 000€ sur dix ans.

La création d’une agence nationale de régulation

Une agence nationale, France Compétences, sera créée pour réunir les fonctions du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), de la Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation Professionnelle (Cnefop) et de la Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (Copanef) en une seule institution. La simplification passera par la collecte de la cotisation par l’URSSAF et diminuer ainsi la charge administrative des entreprises. « La valeur ajoutée des organismes paritaires ne se trouve pas dans la collecte des fonds mais dans l’anticipation de la formation et la construction des plans de formation », a annoncé la Ministre. Ces organismes devront être un vrai « service de proximité » pour les entreprises.

Cette réforme prévoit également plus de liberté donnée à l’innovation pédagogique. La complétion d’un MOOC sera reconnue, et il sera désormais possible de se former entièrement en ligne. De plus les organismes de formations devront être certifiés par l’Agence Nationale France Compétences pour travailler sur les fonds publics.

Nouveau rôle des OPCA

Les Organismes Partiaires Collecteurs Agréés (OPCA) ne détermineront plus le taux de prise en charge des formations, et ne collecteront plus non plus les cotisations versées par les entreprises. Leur mission sera désormais d’accompagner les entreprises et les soutenir en matière de gestion des compétences et de l’employabilité de leurs collaborateurs. Le rôle des OPCA est donc entièrement transformée et fait d’eux désormais des Opérateurs de Compétences.

Cette modification des missions des OPCA a pour but de libérer l’accès à la formation professionnelle. Muriel Pénicaud souhaite que les individus choisissent et paient leur formation eux-mêmes directement, à travers leur CPF, auquel ils auront accès grâce à une application mobile.

Date d’application de cette réforme

Cette réforme devrait être applicable après le passage du projet de réforme devant le Parlement fin avril, et après les derniers ajustements issus des négociations du mois de mars.

Néanmoins, la mise en place de cette réforme se fera progressivement, les Opérateurs de Compétences devront être opérationnels dès le 1er Septembre 2018.

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