Impôts à la source : quel impact sur les RH?

Prélèvement à la source : quel impact sur les entreprises ?

En 2019, les entreprises seront chargées de collecter elles-mêmes l’impôt sur le salaire de leurs collaborateurs. Cette réforme fiscale entraîne des bouleversements pour les gestionnaires de la paye et des ressources humaines. Elle pourrait également avoir un impact sur la relation qu’entretient le salarié avec son employeur.

Entreprises : quel impact dans la gestion de la paye et des ressources humaines ?

Les conséquences du nouveau système de prélèvement à la source devraient être visibles pour les salariés dès janvier 2019. A cette date, ces derniers recevront un bulletin de paye sur lequel sera retranché le montant de leur imposition.

Les conséquences pour les services RH et de la gestion de la paye sont nombreuses : échanges de données et reversement mensuel du prélèvement auprès de l’administration fiscale (DGFIP), procédures pour garantir la confidentialité des données, impacts sur les mécanismes de paie (gestion des acomptes, des trop-perçus…).

Une nécessité de communication et d’anticipation pour l’employeur

Le système est conçu pour que le salaire mensuel du salarié ne soit pas diminué, net de la retenue fiscale. Cependant, en cas de données personnelles erronées, l’administration fiscale appliquera un « taux non personnalisé ». Calculé sur la base d’un célibataire sans enfants, ce taux pourrait avoir des conséquences importantes sur le net à payer.

En cas de problème, les employeurs pourraient se trouver mis en cause par les salariés, mais aussi par l’administration fiscale (DGFIP), alors qu’ils ne feront qu’appliquer un taux de prélèvement transmis par cette dernière. 

Pour éviter d’éventuelles tensions, il est primordial que l’employeur anticipe la réforme au plus tôt. Il devra en informer les salariés, les rassurer sur la confidentialité du prélèvement à la source et leur rappeler que l’administration fiscale demeure leur principal interlocuteur.

Grâce à une communication efficace, les gestionnaires de paye pourront consacrer un temps réduit à répondre aux questions des salariés et éviter ainsi un surcroit d’activité. Pour être en mesure de répondre efficacement aux interrogations des salariés, les équipes de la gestion des ressources humaines et de la paye devront aussi être suffisamment formées.

 

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