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Elections du CSE

Organisez vos élections du comité social et économique en toute sérénité. Protocole préélectoral, calcul de représentativité, déroulement du scrutin, procès-verbaux : nos experts sécurisent juridiquement chaque étape pour éviter tout risque de contestation.
Ponctuel
Flexibilité
Totale
Résultats
Garantis
Experts
certifiés
Solutions
Sur-mesure
Avantages

Avantages de l'accompagnement élections CSE

Une expertise juridique pour sécuriser vos élections professionnelles et prévenir tout risque de contentieux
Protocole préélectoral négocié et rédigé en conformité avec le code du travail et la jurisprudence récente en matière d’élections professionnelles
Calcul précis des effectifs, détermination des collèges électoraux et du nombre de sièges en respectant les règles de proportionnalité
Constitution des listes électorales conformes aux conditions d’électorat et d’éligibilité, gestion des réclamations et des contestations éventuelles
Organisation matérielle complète du scrutin : préparation du vote (urnes ou électronique), bureau de vote, dépouillement et proclamation
Rédaction des procès-verbaux conformes au Cerfa réglementaire, transmission à la DREETS et aux organisations syndicales dans les délais légaux
Sécurité juridique maximale : prévention des risques de contestation et d’annulation des élections par le tribunal judiciaire
Notre méthodologie

Pourquoi confier vos élections CSE à BoostRH ?

1
Expertise juridique pointue : juristes spécialisés en droit des élections professionnelles, à jour des dernières jurisprudences et réformes législatives
2
Prévention des contentieux : 95% de nos élections se déroulent sans aucune contestation grâce à notre rigueur procédurale à chaque étape du processus
3
Accompagnement de bout en bout : de l’invitation des organisations syndicales à la proclamation des résultats, nous pilotons chaque étape
4
Vote électronique sécurisé : mise en place et supervision du vote électronique en partenariat avec des prestataires certifiés CNIL si vous le souhaitez
5
Formation du bureau de vote : sensibilisation des assesseurs et du président du bureau de vote à leurs obligations et à la conduite du scrutin
6
Tarification forfaitaire claire et complète : de l’audit pré-électoral aux procès-verbaux finaux, tout est inclus, pas de surprises ni de frais cachés
Discutons de votre besoin
Participante levant la main pour voter lors d'une assemblee illustrant les elections du CSE
Notre garanties

Pourquoi nous faire confiance ?

Expertise certifiée
Tous nos DRH sont certifiés et possèdent minimum 10 ans d’expérience
Expertise certifiée
Intervention sous 48h en cas d’urgence RH
ROI mesurable
Réduction moyenne de 45% des coûts RH la première année
Qualité garantie
98% de satisfaction client sur nos missions DRH
Notre équipe

Nos experts en élections professionnelles

Des juristes spécialisés en droit des élections du CSE, avec une expérience de 300+ scrutins organisés
Témoignage client

Ils nous font confiance

"BoostRH a organisé nos élections CSE dans un contexte social particulièrement tendu, avec 4 organisations syndicales et un historique de contentieux. Protocole négocié en 2 réunions, scrutin impeccable sur 2 tours, PV conformes et transmis dans les délais. Aucune contestation alors que les précédentes élections avaient été annulées par le tribunal. Un travail remarquable."
Jean-Marc Perrin
Questions fréquentes

FAQ - Élections du CSE

Quand faut-il organiser les élections du CSE ?
Les élections doivent être organisées tous les 4 ans (sauf accord fixant une durée différente de 2 ou 3 ans). L'invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral doit être envoyée au moins 2 mois avant l'expiration des mandats en cours.
Le CSE est-il obligatoire dans mon entreprise ?
Oui, la mise en place d'un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. À défaut d'organiser les élections, l'employeur s'expose au délit d'entrave (1 an d'emprisonnement et 7 500€ d'amende).
Combien coûte l'accompagnement aux élections CSE ?
À partir de 2 500€ pour une PME de moins de 50 salariés avec un seul collège et un tour. De 5 000 à 10 000€ pour une ETI avec plusieurs collèges, des organisations syndicales multiples et un contexte social complexe. Forfait tout compris, sans surprises.
Pouvez-vous mettre en place le vote électronique ?
Oui, en partenariat avec des prestataires de vote électronique certifiés CNIL. Le vote électronique est possible si un accord d'entreprise ou de groupe le prévoit. Nous accompagnons la rédaction de l'accord et la mise en place technique de la solution.
Que se passe-t-il en cas de carence de candidats ?
Si aucun candidat ne se présente après deux invitations des organisations syndicales, un procès-verbal de carence est établi et transmis à la DREETS. L'entreprise est alors dispensée d'organiser des élections pour une durée de 4 ans maximum.
Comment gérer un contentieux électoral ?
Nous analysons le risque en amont pour l'éviter. En cas de contestation malgré tout, nous vous accompagnons dans la préparation du dossier et la mise en relation avec un avocat spécialisé en droit social. Le tribunal judiciaire a 15 jours pour statuer en matière électorale.
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