Le Comité Social et Economique et sa mise en place
Le nouveau Comité Social et Economique
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique d’ici 2020.
Afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises, le gouvernement a rénové les institutions représentatives du personnel. Ainsi, une nouvelle instance unique, baptisée « conseil social et économique » (CSE), a été créée pour remplacer les institutions existantes, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Mais à quel moment cette substitution doit-elle prendre effet dans votre entreprise ?
1er cas : votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel
Si votre entreprise est dépourvue de représentants du personnel mais qu’elle compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, vous devez vous doter d’un CSE sans attendre.
2ème cas : votre entreprise dispose déjà de représentants du personnel
Si des représentants du personnel sont déjà en place dans votre entreprise, vous pouvez attendre la fin de leur mandat pour instaurer un conseil social et économique. Par contre si ce mandat s’achève après le 31 décembre 2019, un CSE devra tout de même être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020, le mandat des représentants du personnel prendra donc fin de manière anticipée. Mais vous pouvez décider d’anticiper sa mise en place, en signant un accord collectif ou après avoir consulté votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel.
