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Après le recueil des besoins stratégiques et individuels de formation pour l’entreprise, le début d’année est consacré à prioriser les demandes et à organiser les sessions de formation. Attention à veiller à bien y intégrer la gestion du Droit Individuel de la Formation (DIF) et la reconnaissance de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Une clause de non concurrence rédigée dans un contrat de travail, ne peut être levée à tout moment par l’employeur. En effet il est à préciser par l’employeur dans le contrat de travail les modalités d’application et de levée de la clause. De plus pour être valable, cette clause doit être limitée dans le temps, l’espace géographique et bénéficier d’une compensation financière.

Outre la mise à jour des références aux articles du code du travail (nouvelle recodification), il est souhaitable de définir la durée maximale de la mise à pied disciplinaire, sous peine de voir la sanction qui pourrait être prononcée à l’encontre du salarié, purement annulée. De même il peut être ajouté au règlement intérieur une clause relative à la tenue vestimentaire, intégrant l’interdiction formelle de porter, à compter du 12 avril 2011, une tenue destinée à dissimuler son visage sur les voies publiques, ainsi que les lieux ouverts au public ou affectés à un service public.